Information des patients au sujet des examens de diagnostic

Chère patiente, cher patient,

Dans le cadre de l’examen de diagnostic que vous avez demandé au groupe Dr Risch, nous traitons vos données à caractère personnel, en particulier vos données de santé. Pour le cas où notre laboratoire ne pourrait pas pratiquer lui-même certains des examens de diagnostic demandés, votre échantillon et vos données du fichier permanent seront le cas échéant transmises à d’autres cabinets médicaux de laboratoire spéciaux sous-traitants en vue d’un examen de diagnostic.

Afin d’améliorer la lisibilité, les articles de loi du règlement général sur la protection des données et de la loi suisse sur la protection des données n’ont pas été mentionnés.

Qui sommes-nous ?

Le service responsable du traitement au sens de la loi sur la protection des données pour le groupe Dr Risch est :

Dr. Risch Anstalt
Wuhrstrasse 14
9490 Vaduz
T +41 58 523 30 00
vaduz@risch.ch

Demandes de renseignements directes auprès de notre préposé à la protection des données

Si vous avez des questions au sujet de la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail à notre adresse ci-dessus ou contacter directement la personne responsable de la protection des données à l’adresse : datenschutz@risch.ch

Informations sur la protection des données

Le groupe Dr Risch est actif à la fois dans l’espace UE-EEE et en Suisse. Les informations figurant dans les présentes se rapportent au règlement général sur la protection des données de l’UE, tout en tenant compte de la loi sur la protection des données suisse. Si des écarts ou des modifications sont nécessaires à cet égard, ils s’intégreront dans les informations présentées ici. Nous appliquons des normes de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel.

Nous traitons vos données dans le but de vous fournir les prestations demandées afin d’effectuer des analyses médicales en laboratoire et d’établir un rapport médical sur les résultats d’analyse. En outre, nous collectons et enregistrons les informations dont nous avons besoin pour le décompte des prestations de laboratoire et qui sont directement liées à l’exécution de la demande.

Les données à caractère personnel pertinentes sont, selon l’examen de diagnostic, outre vos coordonnées et vos données de base, notamment vos données de santé. Il s’agit notamment des anamnèses, des diagnostics, des propositions de traitement et des diagnostics que d’autres médecins ou laboratoires ou nous-mêmes prélevons.

Vos données du fichier permanent (notamment nom, adresse, date de naissance, taille, poids, grossesse, sexe, codes d’exception, identification de l’organisme prenant en charge les coûts) sont nécessaires pour les examens de diagnostic afin de pouvoir exécuter et décompter la suite du traitement. Même l’indication de médicaments peut être nécessaire à l’évaluation adaptée des diagnostics.

Le groupe Dr Risch peut transmettre vos données à caractère personnel au sein du groupe pour l’administration centrale et pour le traitement de votre demande au sein de l’UE-EEE et de la Suisse. D’autres destinataires des données peuvent être le médecin traitant, un laboratoire spécialisé pour des analyses spécifiques ainsi que des prestataires de services tels que les caisses maladie et les organismes de facturation de médecine privée.

La base juridique est l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous, envers l’auteur de la demande, l’exécution de nos obligations légales ou sur la base du consentement que vous avez donné ainsi que, le cas échéant, d’autres lois spécifiques au domaine – le traitement des données est effectué pour honorer le contrat de traitement et les obligations légales de documentation. Il n’y a pas de décision automatisée au sujet du traitement médical.

Nous collaborons avec des partenaires externes

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous sommes assistés par des sous-traitants. Nos sous-traitants sont soigneusement sélectionnés et liés par contrat.

Nous utilisons notamment des services de cloud computing pour rendre notre traitement des données plus efficace et plus flexible. Il s’agit de plateformes exploitées par nos sous-traitants. Nous ne travaillons qu’avec des fournisseurs de services de cloud computing de confiance qui respectent nos normes de protection des données. Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données dans les services de cloud computing utilisés. Ces mesures comprennent notamment des contrôles d’accès, des cryptages et des vérifications régulières de la sécurité des données.

Dans leur majorité, nos sous-traitants et partenaires se trouvent en Suisse et dans l’espace UE-EEE. Si, dans des cas exceptionnels, un transfert de vos données vers un pays tiers en dehors de la Suisse ou de l’UE-EEE s’avérait nécessaire, il n’aurait lieu en principe que dans la mesure où un niveau de protection des données adéquat est disponible ou si d’autres garanties peuvent être utilisées pour assurer la protection des données.

Combien de temps vos données sont-elles enregistrées ?

Les données sont enregistrées par le groupe Dr Risch et par le demandeur/médecin traitant conformément aux délais de conservation légaux. Ceux-ci vont de 10 à 30 ans. De surcroît, il peut y avoir un intérêt légitime à tenir des registres afin de sauvegarder la position juridique de l’entreprise elle-même en ce qui concerne le délai de prescription de 30 ans.

Vos droits des personnes concernées

Vous avez le droit de recevoir des renseignements sur les données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez également exiger la rectification de données incorrectes. De surcroît, vous disposez, sous certaines conditions, du droit d’effacement de données, du droit de limitation du traitement des données ainsi que du droit à la portabilité des données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données par nos soins.

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de notre autorité de surveillance compétente, nous vous communiquons volontiers ici l’adresse et les coordonnées :

Liechtensteinische Datenschutzstelle
Städtle 38
Postfach 684
9490 Vaduz
https://www.llv.li/#/1758/datenschutzstelle

Modification de nos informations sur la confidentialité

Si nous devons modifier les informations sur la confidentialité en raison de services modifiés ou en raison de nouvelles exigences, la version disponible actuelle s’applique.

Dernière modification le 1er juin 2023