29.12.2022

Modification de la prise en charge des coûts pour l’analytique du SARS-CoV-2

Au cours de la session d’hiver, le Parlement a décidé de mettre fin à l’actuel financement de l’analytique du SARS-CoV-2 par la Confédération à la fin de l’année 2022. Ainsi, à partir du 1^er janvier 2023, les coûts de cette analytique seront à la charge de la personne testée. La facturation se fera sur la base de la liste des analyses (LA ; annexe 3 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins).

Pour que l’assurance obligatoire des soins (AOS) prenne en charge les coûts, sous réserve de la franchise et de la quote-part de contribution, les critères suivants doivent être remplis :

– Une prescription médicale individuelle est établie en raison de symptômes spécifiques du COVID-19.
– L’analytique prescrite a une conséquence médico-thérapeutique.

Les analyses du SARS-CoV-2 effectuées dans le cadre d’une hospitalisation ou dans un service d’urgence sont incluses de façon inchangée dans les forfaits par cas.

Analytique pour le SARS-CoV-2 et tarification selon la liste des analyses (LA) à partir du 01.01.2023

Poste LA	Spécification	Points tarifaires
3186.00	PCR du SARS-CoV-2, monoplex ou multiplex, 1 microorganisme ou premier microorganisme	72.00
3186.10	PCR du SARS-CoV-2, multiplex, deuxième microorganisme	47.70
3189.00	Anticorps au SARS-CoV-2, Ig ou IgG	37.80

Pour plus d’informations, veuillez consulter la fiche d’information de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP)