Protection des données

La présente déclaration de confidentialité s’applique à l’ensemble des sites web du groupe Dr Risch. Elle vise à vous informer précisément sur le traitement de vos données personnelles lorsque vous vous rendez sur nos sites web ou vous y identifiez, et sur la façon dont nous exploitons ces données.

Les données personnelles sont des données qui nous permettent de vous identifier.

Qui sommes-nous?

Le service responsable au sens de la Loi suisse sur la protection des données (LPD) et le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) est le suivant:

Dr. Risch Anstalt
Wuhrstrasse 14
9490 Vaduz

T +41 58 523 30 00
vaduz@risch.ch

Demandes directes auprès de notre préposé à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse susmentionnée ou vous adresser directement au préposé à la protection des données à l’adresse suivante:

datenschutz@risch.ch.

Informations générales concernant la sécurité des données

Nous appliquons à tous les contenus de notre site Internet des mesures de sécurité techniques et organisationnelles correspondant au statut actuel de la technologie. Ainsi notre site Web est-il crypté avec SSL, tout comme le formulaire associé qui vous permet de nous contacter.

Nous appliquons les principes de minimisation, de confidentialité et, naturellement, d’intégrité et de disponibilité des données.

Notre site contient parfois aussi des liens vers d’autres sites de tiers, dont nous n’avons pas le contrôle. Veuillez noter que nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de ces derniers.

Aidez-nous à maintenir notre communication et notre site à un niveau de protection et de sécurité approprié des données, dans votre intérêt, en vous abstenant par exemple d’envoyer des informations sensibles ou ultra-confidentielles via nos formulaires de contact. Veuillez vous adresser à votre interlocuteur au sein du CLM pour convenir de la méthode de transmission appropriée.

Quelles données collectons-nous auprès de vous?

Données générales et techniques

Pour que vous bénéficiiez d’une représentation optimale du groupe Dr Risch, nous enregistrons des informations générales sur le terminal que vous utilisez lorsque vous vous rendez sur notre site, ce pour des raisons techniques. Il s’agit d’informations collectées par ce que l’on appelle des «cookies de session». Les données ainsi recueillies et enregistrées sont supprimées dès que vous quittez notre site.

Il s’agit entre autres des données suivantes: adresse IP, type de navigateur et autres informations similaires liées à votre terminal, qu’il nous faut traiter afin de garantir une bonne connexion et d’utiliser le site Internet dans notre intérêt légitime conformément à l’art. 6 (1) f) du RGPD.

Inscription à la newsletter

Si vous souhaitez recevoir une newsletter électronique ou physique pour être informés des nouveautés et des offres de services du groupe Dr Risch, nous mettons à votre disposition un formulaire de contact. Ce dernier requiert de votre part de nous communiquer vos coordonnées et votre adresse e-mail. Ensuite, vous serez invités, via ce que l’on appelle une procédure «Double-Opt-In», à nous confirmer cette adresse e-mail par un lien. Cela garantit l’identification univoque de l’auteur de la demande d’inscription.

Par la suite et conformément à l’art. 6 (1) a) du RGPD, vous recevrez votre accord, notre newsletter ou toute autre information similaire sur les offres et services du groupe Dr Risch. Vous pouvez révoquer cet accord à tout moment ultérieur.

Si vous êtes déjà clients ou partenaires du groupe Dr Risch, nous vous enverrons également des informations sur notre éventail d’offres, pour que vous connaissiez par exemple toutes les possibilités d’analyses que nous proposons. Cette procédure repose sur l’art. 6 (1) f) du RGPD, qui vise à agir dans notre intérêt légitime en gérant notre base directe de partenaires et de clients et à vous tenir informés des dernières nouveautés. Si vous ne souhaitez plus recevoir ce type d’informations, vous pouvez révoquer ce message par courrier postal ou électronique.

Utilisation du formulaire de contact

Pour nos succursales, nous mettons à disposition des formulaires de contact individuels. Dans le cadre de notre communication avec vous, nous collectons vos coordonnées mais aussi le contenu du message envoyé. Ensuite, ces données sont directement transmises à notre interlocuteur et ne sont plus ni enregistrées sur le site, ni traitées.

Le traitement des données requiert votre accord conformément à l’art. 6 (1) a) du RGPD, puis ces données sont supprimées une fois votre demande clôturée. Si vous souhaitez demander plus d’informations sur les services du CLM ou une offre via notre formulaire de contact, nous traiterons votre demande comme une mesure précontractuelle, conformément à l’art. 6 (1) b). Vous en saurez plus sur les principes de traitement applicables à ce type de demandes dans nos conditions générales.

Utilisation d’outils d’évaluation et d’analyse

Pour évaluer les visites et activités sur notre site Internet, nous utilisons divers cookies et fichiers enregistrés sur votre disque dur lorsque vous surfez sur notre site.

En principe, vous pouvez désactiver l’utilisation de ce type d’outils dans les paramètres de votre navigateur.

Tous les traitements réalisés via ces outils d’évaluation et d’analyse requièrent votre accord, conformément à l’art. 6 (1) a) du RGPD et, en cas d’utilisation de Google Analytics, à l’art. 6 (1) f), dans notre intérêt légitime.

Sur notre site, nous utilisons les cookies et outils suivants: Google Analytics, Google AdWords Conversion Tracking, Google Remarketing et DoubleCklick by Google. Par ailleurs, comme nous l’avons mentionné ci-dessus, nous utilisons des «cookies de session» pour des raisons techniques.

Les outils de Google sont des services proposés par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA (ci-après dénommée: «Google»).

Google met elle-même à disposition un add-on pour désactiver Google Analytics, qui permet aux visiteurs du site d’empêcher Google Analytics d’utiliser leurs données: browser add-on pour désactiver Google Analytics.

Vous trouverez des explications détaillées sur le traitement des données par Google ou les produits de Google dans les déclarations de confidentialité du fournisseur. Vous y trouverez aussi des informations complémentaires sur vos droits associés et les possibilités de paramétrages garantissant la protection de votre sphère privée (https://policies.google.com/privacy).

Lien vers des réseaux sociaux et plug-ins:

Sur notre site, nous utilisons des liens vers les fournisseurs de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter. Les icônes ne sont pas activées mais intégrées sous forme de lien vers ces fournisseurs. Ainsi, aucune communication ou transmission n’a lieu avec ces fournisseurs, vous êtes seulement redirigés directement vers leur site, où l’on vous demandera le cas échéant de vous connecter.

Pour connaître les données concrètes enregistrées par Facebook et Twitter et comment elles sont utilisées, veuillez vous reporter aux avis de confidentialité du fournisseur tiers concerné.

Nous collaborons avec des partenaires externes

Dans le cadre de la mise à disposition, de l’exploitation et de la gestion de notre site Internet et de notre newsletter, nous collaborons avec des sous-traitants externes. Nos sous-traitants et les destinataires des données sont liés par contrat, conformément à l’art. 28 du RGPD.

Nos sous-traitants et partenaires se trouvent principalement dans l’espace UE/ EEE et en Suisse.

En fonction de la situation, vos données peuvent également être transmises à des entreprises et fabricants dans d’autres pays en dehors de l’UE/EEE, ce en particulier lorsqu’il s’agit d’utiliser des outils de Google ou d’envoyer nos newsletters. Nous collaborons avec de telles entreprises uniquement lorsque le niveau de protection des données est approprié dans le pays concerné. Pour nous en assurer, nous vérifions la présence d’une décision de l’Union européenne constatant le caractère adéquat (art. 45 du RGPD) concernant le pays en question et, en particulier dans le cas d’entreprises américaines, l’enregistrement dans le Privacy Shield Framework: https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework (art. 45 RGPD).

Si, à titre exceptionnel, les données sont transmises à des États tiers non soumis aux réglementations précitées, nous collaborons en application des clauses contractuelles types de l’UE (art. 46 RGPD).

Droits des personnes concernées

Pour toute question ou demande, veuillez vous adresser directement à notre préposé à la protection des données à l’adresse datenschutz@risch.ch.

Vous pouvez adresser toute autre demande à cette adresse ou par voie postale:

par exemple renseignements sur vos données enregistrées chez nous et leur traitement (art. 15 RGPD), rectification de données personnelles inexactes (art. 16 RGPD), suppression de données personnelles enregistrées chez nous (art. 17 RGPD), restriction du traitement des données (art. 18 RGPD) et de la portabilité des données (art. 20 RGPD). Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données par nos soins (art. 21 RGPD).

Voici l’adresse et les coordonnées de notre autorité de surveillance compétente en cas de réclamation:

Liechtensteinische Datenschutzstelle
Städtle 38
Postfach 684
9490 Vaduz

https://www.llv.li/#/1758/datenschutzstelle

Modification de notre déclaration de confidentialité

En cas de modification de la déclaration de confidentialité en raison d’un changement de services ou de nouvelles exigences, la version actuelle prévaut.

Notre groupe d’entreprises est actif à la fois dans l’UE-EEE et en Suisse. Les informations fournies ici se réfèrent règlement général sur la protection des données de l’UE en matière de protection des données tout en tenant compte de la loi suisse sur la protection des données. Si des divergences ou des compléments s’avèrent nécessaires à cet égard, ils seront incorporés dans les informations présentées ici.

Dernière modification le 10.02.2021

conformément à l’article 13 du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE

Chère patiente, cher patient,

Dans le cadre de l’examen de diagnostic que vous avez demandé au groupe Dr Risch, nous traitons vos données à caractère personnel, en particulier vos données de santé. Pour le cas où notre laboratoire ne pourrait pas pratiquer lui-même certains des examens de diagnostic demandés, votre échantillon et vos données du fichier permanent seront le cas échéant transmises à d’autres cabinets médicaux de laboratoire spéciaux sous-traitants en vue d’un examen de diagnostic.

1. Responsabilité du traitement des données

Le service responsable au sens de la loi sur la protection des données et le règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

Dr. Risch Anstalt

Wuhrstrasse 14

9490 Vaduz

2. Demandes de renseignements directes auprès de notre préposé à la protection des données

Si vous avez des questions au sujet de la protection des données, adressez-vous directement à la personne responsable de la protection des données à l’adresse :

datenschutz@risch.ch

3. Dans quel but traitons-nous vos données (objet du traitement) et sur quel fondement juridique ?

Réalisation d’analyses médicales de laboratoire, établissement de rapports médicaux sur les résultats d’analyse en tenant compte des données du fichier permanent de patients, décompte des prestations de laboratoire.

Fondement juridique du traitement des données : RGPD, art. 6 al. 1 b), a), c), d) RGPD en lien avec l’art. 9 al. 2 h), ainsi que le cas échéant d’autres lois spécifiques au domaine – le traitement des données s’effectue en vue de l’exécution du contrat de traitement et des obligations de documentation légales.

4. Quelles données émanant de vous traitons-nous ?

Nous traitons, outre vos coordonnées et données du fichier permanent, en particulier vos données de santé. Il s’agit notamment des anamnèses, des diagnostics, des propositions de traitement et des diagnostics que d’autres médecins ou laboratoires ou nous-mêmes prélevons.

Vos données du fichier permanent (notamment nom, adresse, date de naissance, taille, poids, grossesse, sexe, codes d’exception, identification de l’organisme prenant en charge les coûts) sont nécessaires pour les examens de diagnostic afin de pouvoir exécuter et décompter la suite du traitement. Même l’indication de médicaments peut être nécessaire à l’évaluation adaptée des diagnostics.

5. À qui vos données sont-elles transmises et une transmission à un pays tiers a-t-elle lieu ?

Destinataires des données : médecin traitant, laboratoire spécial pour analyse spéciale, prestataire (caisse d’assurance maladie), si nécessaire bureaux privés de facturation médicale. Il n’y a pas de transfert de données vers un pays tiers sans une décision d’adéquation de la Commission européenne.

6. Combien de temps vos données sont-elles enregistrées ?

Les données sont enregistrées par le demandeur/médecin traitant conformément aux délais de conservation légaux. Ceux-ci vont de 10 à 30 ans. De surcroît, il peut y avoir un intérêt légitime à tenir des registres afin de sauvegarder la position juridique de l’entreprise elle-même en ce qui concerne le délai de prescription de 30 ans.

7. Quels droits de protection des données avez-vous et qui peut vous assister à cet égard ?

Vous avez le droit de recevoir des renseignements sur les données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez également exiger la rectification de données incorrectes. De surcroît, vous disposez, sous certaines conditions, du droit d’effacement de données, du droit de limitation du traitement des données ainsi que du droit à la portabilité des données.

Le traitement de vos données s’effectue sur la base de règlements légaux. Vous avez en outre le droit de vous plaindre auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données compétente pour le centre des laboratoires médicaux Dr Risch si vous êtes d’avis que le traitement de vos données à caractère personnel ne s’effectue pas de façon légitime.

8. Dans quelle mesure y a-t-il une prise de décisions automatisée ?

Il n’y a pas de décisions automatisées au sujet du traitement médical.

9. Modification de notre déclaration relative à la protection des données

Si nous devons modifier la déclaration de protection des données en raison de services modifiés ou en raison de nouvelles exigences, la version disponible actuelle s’applique.

Notre groupe d’entreprises opère aussi bien dans l’espace UE-EEE qu’en Suisse. Les informations figurant dans les présentes se rapportent au règlement général sur la protection des données de l’UE, tout en tenant compte de la loi sur la protection des données suisse. Si des écarts ou des modifications sont nécessaires à cet égard, ils s’intégreront dans les informations présentées ici.

Dernière modification le 10 février 2021

Informations générales

La déclaration de confidentialité suivante s’applique au groupe Dr Risch.

Le groupe Dr Risch regroupe différents centres de compétences et services ambulatoires. Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, rendez-vous sur : www.risch.ch/contact

Le groupe Dr Risch intervient aussi bien dans l’espace UE/EEE qu’en Suisse. Les informations mentionnées ici reposent sur le règlement général relatif à la protection des données et la loi suisse sur la protection des données. Si des données divergentes ou des compléments s’avèrent nécessaires, ceux-ci seront intégrés dans les présentes informations.

Nous appliquons des normes de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles. Pour nous aider, merci de ne pas nous transmettre de données confidentielles ou sur votre santé sans prendre des mesures de sécurité adéquates.

Le groupe Dr Risch traite les données personnelles que vous nous communiquez par correspondance ou par téléphone pour traiter et documenter votre ordre, et pour répondre à votre demande et gérer nos services dans le cadre de notre coopération contractuelle. Il s’agit pour l’essentiel de votre nom, de vos coordonnées et de votre appartenance à une entreprise, de votre fonction et de votre demande.

Si vous requérez d’autres services ou produits de notre part, entamez une relation d’affaires avec nous ou postulez pour un poste vacant chez nous, nous collecterons d’autres données que vous nous communiquerez après consentement ou dont nous aurons besoin dans le cadre de notre coopération contractuelle et professionnelle. Dans ces cas-là, vous recevrez les informations requises pour traiter vos données personnelles dans les conventions respectives ou au moment de la collecte de vos données.

Le groupe Dr Risch peut transmettre vos données personnelles au sein du Groupe à des fins d’administration centralisée et de traitement de vos ordres au sein de l’espace UE/EEE et de la Suisse.

Le groupe Dr Risch ne transmet pas vos données personnelles dans un pays tiers sans décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat ou autres normes comparables.

Durée de stockage de vos données personnelles dans le cadre de la correspondance et de la communication avec nous

Vos données personnelles sont conservées par le groupe Dr Risch uniquement dans le délai requis pour la réalisation des objectifs visés et sur fondement juridique.

Droits des personnes concernées

Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants auprès de notre préposé à la protection des données:

  • renseignements sur vos données enregistrées chez nous et leur traitement (art. 15 RGPD),
  • rectification de données personnelles inexactes (art. 16 RGPD),
  • suppression de vos données enregistrées chez nous (art. 17 RGPD),
  • restriction du traitement des données si nous n’avons pas le droit de supprimer vos données en raisons d’obligations légales (art. 18 RGPD),
  • portabilité des données si vous avez consenti au traitement des données ou avez conclu un contrat avec nous (art. 20 RGPD) et
  • opposition au traitement de vos données par nos soins (art. 21 RGPD).

 

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement avec effet futur. Vous pouvez à tout moment adresser un recours à notre service de protection des données compétent :

Liechtensteinische Datenschutzstelle
Städtle 38
Postfach 684
9490 Vaduz
https://www.llv.li/#/1758/datenschutzstelle

Modification de notre déclaration de confidentialité

Nous adaptons régulièrement notre déclaration de confidentialité pour la conformer aux exigences légales en vigueur ou appliquer des changements de prestations dans notre déclaration de consentement. Par la suite, il convient d’appliquer la dernière déclaration de confidentialité publiée pour votre prochaine visite.

Contact

Pour toute question ou suggestion, veuillez vous adresser directement à notre préposé à la protection des données à l’adresse datenschutz@risch.ch

Dernière modification le 24 février 2021

 
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